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Un budget 2015 sans aspérité… Ou presque

Le conseil communal du 15 décembre 2014 examinait le budget de la ville pour l'année à venir... Un budget sans aspérité. Mais un budget néanmoins tronqué.

Octobre 2014 : le conseil examine le plan de gestion lié à l’obtention de l’aide exceptionnelle de la Région Wallonne qui s’élève à un peu plus de 6.500.000 euros étalés jusqu’à l’exercice 2018. Le plus : on a de quoi respirer. Le moins : les dépenses et recettes sont désormais cadrées et surveillées de près. Il reste peu voire pas de marge. Les budgets ont été scénarisés pour rétablir l’équilibre financier à l’horizon 2019. Ainsi que je le souligne alors, sauf cadeau du père Noël, les budgets à venir seront grosso modo les mêmes pour les années à venir… à 1, 2 ou 3 % d’indexation près. Un encéphalogramme plat…


Et de fait. Le budget 2015 s’impose par sa sobriété. Bien sûr il s’ajuste aux réalités que le plan de gestion ne pouvait prendre en compte. Les dépenses et recettes liées à la réforme des services de secours par exemple. On intègre aussi les augmentations de la taxe déchet (au prétexte du coût vérité) et des garderies (conformément au plan de gestion), qui ont quoi qu’on en dise des incidences concrètes et réelles sur les Louviérois. On ajoute d’une taxe sur les secondes résidences et une taxe sur les éoliennes (on ne sait jamais elles pourraient se mettre subitement à pousser)… Mais ce budget présente surtout une trajectoire qui entre dans les grandes lignes dans les balises données par le CRAC. Tout au plus vantera-t-on dans le chef de la majorité le plan d’embauche qui remplace non plus un départ sur trois mais tous les départs… Paradoxe de l’aide exceptionnelle (qui pour rappel en 2015 s’élève à 1.732.000), une aide qui tout en redonnant de l’air au budget et en privilégiant l’équilibre, s’accommoderait mal du fait que la ville, en ne remplaçant qu’un départ sur trois, ne réponde plus aux critères structurels déficitaires… qui la rendaient éligible au soutien financier de la Région…

Même l’extraordinaire étonne par son absence de relief. Bien sûr il y a la cité administrative. La fin des investissements 2014. Bien sûr il y a les entretiens des écoles. Rendus obligatoires et indispensables pour une question de sécurité, d’économie d’énergie voire d’élémentaire bien-être. Bien sûr on y retrouve les dernières traces des projets co-financés par les pouvoirs subsidiants (comme le plan Wallonie cyclable qui poursuit son bonhomme de chemin, Faveta ou la cour Pardonche). Et quelques jalons posés ici et là dans l’espoir de subsides à venir comme le projet de la Grattine, ou le projet d’hébergement de tourisme social… En espérant, si on touche le jack pot qu’il reste suffisamment de capacité d’emprunts… Beaucoup a déjà été mobilisé. Il ne reste plus énormément jusqu’à la fin de la mandature.

Un budget sans surprise. Sans aspérité donc. En ce compris pour les entités consolidées (entendez les institutions et les asbl qui reçoivent un important soutien financier de la part de la ville) qui seront elles aussi (il n’y pas de raison) soumises à plan de gestion. Police ou CPAS voient ainsi leur dotation augmenter dans la norme des 2% (nonobstant les avances ou remboursements déjà intégrés). Les financements aux asbl croissent dans cette même proportion sauf ACTV pour laquelle intervient une participation citoyenne supplémentaire et la maison des sports qui bénéficie d’un important supplément pour un événementiel ainsi que pour un projet d’aménagement… Un budget sans surprise et sans aspérité, donc. Quoique.

La surprise du chef CPAS

Le budget sans surprise du cpas à peine voté, on apprenait par la rumeur et la presse que des mesures d’économie à 1 ou 2 mois seraient prises par rapport à des services du CPAS qui poseraient problème. Ainsi, alors que la majorité présentait au conseil de l’action sociale une vision certes peu réjouissante mais relativement saine de l’institution à l’horizon 2015, dans le même temps elle peaufinait dans l’ombre des mesures d’économie drastiques… A adopter dans le cadre d’une modification budgétaire ? Ou suite à un refus du budget par la tutelle… ?

Franchement, les discussions autour de ce budget CPAS en valaient-ils, en valent-ils encore la peine ? Doit-on discuter de ce qu’on nous dit qu’il est ou de ce que l’on chuchote qu’il sera ? Où ont lieu les vrais débats s’ils ne se tiennent pas en conseil de l’action sociale ou en conseil communal ? Où se discutent démocratiquement les choix politiques ? Devra-t-on là aussi, alors que l’on met en avant depuis plusieurs années l’importance de se recentrer sur les missions premières du CPAS, se contenter de lignes budgétaires prises à la sauvette d’une modification budgétaire sans qu’il n’y ait débat, réflexion, stratégique et démocratique qui prenne en considération tant les emplois que le service aux personnes ?

Les questions sécurité de la police

Autre surprise. Depuis plusieurs années, la police aime à rappeler qu’elle est bon élève budgétaire. Ceci ne se fait pas sans mal. On a déjà pu souligner ici, lors de l’adoption de budgets précédents, que les efforts qu’elle a consentis et qu’elle continue de consentir pèsent sur le bien-être au travail d’une part et sur la qualité du service au citoyen d’autre part. L’intervention communale, sans artifice budgétaire lié aux reprises de provision, reprend désormais son volume normal. Et comme les années précédentes, on retrouve les éternelles mesures qui limitent d’une part les « inconvénients » ces prestations de we et de soirée ou étranglent d’autre part les frais de fonctionnement. Côté cadre, la zone se réjouit des jeunes recrues qui ont rejoint ses rangs fin 2014. Certes. Cela était prévu. Mais disposerait-on dans ce budget de moyens suffisants si l’on devait engager les nombreux officiers qui manquent encore… L’on sait toute la difficulté de recruter des officiers, problème qui n’affecte pas que La Louvière. On en a discuté dans cette enceinte en février 2014 alors que je m’inquiétais déjà de cette carence en officiers. Mais pourrait-on justifier d’un manque de moyens pour ne pas remplir ce cadre officier si des candidats se présentaient, et ce au détriment de la sécurité ? Cette question a d’autant plus d’importance que le déficit de commandement opérationnel pourrait peser dans la balance en cas d’absence du chef de zone et que le Collège, en dépit de l’absence criante d’officiers, invitera le conseil, dans la séance de huis clos qui suivra, à ne pas demander la nomination d’un commissaire divisionnaire de police directeur de la police de quartier qui a réussi les examens sous prétexte qu’il faut attendre la désignation du futur nouveau chef de zone pour constituer une équipe solide (le poste est considéré comme un poste adjoint au chef de zone). Imagine-t-on une équipe de foot qui en manque de joueurs en refuse un qui répond à toutes les attentes dans l’espoir que le futur entraîneur de ses rêves, qu’elle n’a pas encore, trouve la perle rare… d’ici deux, trois, quatre ans. Imagine-t-on un employeur se priver d’un candidat à un poste stratégique parce qu’il attend de former un duo magique avec le futur manager qu’il ne connaît pas encore ? Non. Et si en plus on y adjoint le principe d’élémentaire sécurité et d’intérêt général que revêtent les services de police, ce refus auquel on nous invite devrait nous faire frémir ! La sécurité doit rester une priorité. Tout comme les compétences devraient suffire à l’engagement.

La pirouette provision « voiries » de la ville

Troisième surprise et non des moindres. Les entretiens de voirie et espace verts font partie du lot quotidien des communes… Et des budgets. Celui-ci ne déroge pas à la règle. On les retrouve à l’extraordinaire, avec les travaux routiers, les plans d’égouttage, l’entretien de la haute futaie… Il est plus rare qu’on les évoque à l’ordinaire, pour des postes de simple réparation ou d’entretien. Pourtant cette année ces petits postes explosent. Ils passent de 150.000 à 500.000 euros pour l’entretien des voiries ou trottoirs ou encore de 100.000 à 630.000 euros pour les réparations ponctuelles de voiries, soit une augmentation de près de 900.000 d’euros pour ces deux seuls postes…

De fait cette augmentation de 225% correspond à une utilisation plus importante de la provision « voiries » ou « espaces publics » dont la dernière augmentation remonte au conseil du mois de novembre (modification budgétaire de novembre 2014). L’utilisation de cette provision passe entre 2014 et 2015 de 110.000 euros à 697.000 euros. Elle permet l’équilibre du budget mais pose deux questions quant à son usage.

Première question : A quelle dépense majeure et planifiée depuis longtemps (principe de la provision) cette somme en augmentation est-elle cette année plus spécifiquement dédiée ? C’est clair pour la provision contentieux qui devrait permettre de couvrir (en partie) le risque des multiples procès en cours si d’aventure on les perdait. Ou pour la provision ONSSAPL qui permet de couvrir les augmentations progressives de taux de couverture pension sans se mettre à nu… A quoi ce recours accru à la provision « espaces publics » est-elle donc utilisée… ? En fait on ne sait pas trop… Pour du schlamage nous dit-on en commission… Des petits entretiens de voirie. Ah bon… Pour une augmentation de près d’1 million d’euros ? OK. Lorsqu’on demande si cela ne relève pas de l’extraordinaire qui multiplie les postes d’entretien du même genre, on nous dit : non non à l’ordinaire ce sont les entretiens courants, les nids de poule, à l’extraordinaire les gros travaux. Bien. Mais quand on demande à pouvoir consulter la décision du collège qui justifie cette utilisation de la provision pour ces deux postes, décision qui apparaît dans les justificatifs budgétaires, on ne les donne pas : parce que cela relève de discussions techniques. Tout juste obtiendra-t-on une décision budgétaire récapitulative du collège qui indique que 175.000 euros de cette provision iront au budget… de la maison des sports pour des travaux au stade de Trivières. Hum ! Qu’en dit le budget de la maison des sports ? On ne sait pas, il est lui aussi non disponible… Cela fait beaucoup de documents manquants pour un budget sans aspérité.

Deuxième question : Qu’en est-il de l’utilisation de cette provision ? Elle est inhabituelle si l’on s’en tient aux commentaires techniques. Une provision est généralement constituée pour répondre de manière planifiée à certaines dépenses à venir certaines ou du moins très probables. Or, la provision « voiries » (« espaces publics) a été alimentée à hauteur de 280.000 euros lors du dernier conseil avec les marges budgétaires dégagée au budget 2014 grâce à la première tranche d’aide régionale extraordinaire de 2.165.000 euros. Autrement dit, pour 2015 on puise dans la provision constituée grâce au soutien régional non pas pour répondre à une dépense prévue mais pour des dépenses supplémentaires voire des dépenses nouvelles… Comme si l’aide permettait en fait non pas de maintenir ou remettre la ville à l’équilibre mais de lui donner les moyens de dépenser davantage… N’est-ce pas là contraire à l’idée d’une commune qui reçoit une aide pour retrouver l’équilibre et qui est sous plan de gestion ? Est-ce permis ? Reste-t-on en l’espèce dans les balises définies par le plan de gestion…. Là est sans doute la question (ou plutôt le doute) principale de ce budget. La tutelle ne manquera pas de remettre son avis là-dessus. Mais quid si la tutelle ou le crac refuse l’artifice ?

Les questions

Derrière ces constats, on devine que ce budget soulève plus de questions qu’il ne donne de réponse sur la politique 2015 de la majorité :

Je les rappelle :

* Quel est l’arrière-plan du budget cpas en matière de plan de gestion (quel est le vrai budget ?) ?

* Le budget police 2015 permet-il l’engagement des officiers ?

* À quoi va servir réellement la provision « espace publics » ? L’utilisation inhabituelle de la provision est-elle permise par la tutelle ou le crac ?


Ces questions ne seraient pas complètes si l’on n’abordait pas le volet du plan stratégique transversal. Le Graal de l’action communale. Qui si l’on a bien suivi lors de la présentation de l’an dernier donne non seulement un canevas d’actions prioritaires… mais produit aussi des tableaux de suivi d’objectifs avec indicateurs. Et justement, à l’heure d’examiner ce budget et alors que le directeur général redit avec enchantement dans la note budgétaire les bienfaits du plan, force est de constater qu’aucun éclairage ne nous est donné quant à son évolution eu égard aux résultats engrangés en 2014 et aux développements estimés dans le cadre du budget 2015… Ce constat, vous le devinez, amène ma dernière question et non la moindre : comment se définit le plan stratégique 2015 sur base du budget que vous nous proposez ? Quelle est la vision politique du collège à l’aune de ce budget sans aspérité ?

M. Hanot

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