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2. Progès : une asbl, une transaction et de nombreuses questions en suspens

La transaction passée entre la ville et la banque pose question dès lors que (pour résumer) :
1. La ville demande à la banque d’abandonner toute poursuite à l’égard de tous les administrateurs privés contre versement des 360.000 euros;
2. La faute de la ville ne semble pas établie;
3. Un subside public sert à régler un litige juridique né d’une mauvaise gestion au lieu de servir à l’objet social auquel il était prioritairement destiné.
Mais cette transaction inique a aussi, avec le temps et les débats sur sa légitimité, masqué le fond du problème et les questions lancinantes qui se posaient à la fois sur la manière dont avait été géré le dossier Progès et sur la manière dont la ville a confondu affaires publiques et faillite privée :

Concernant le dossier Progès :
1.Pourquoi la ville avait-elle choisi une petite asbl comme Progès pour porter un projet de l’envergure d’Urban ?
2.Comment l’augmentation de la ligne de crédit de l’asbl qui est passée en moins de 3 ans de 200.000 FB à 25 millions de FB a-t-elle pu être accordée par la banque ?
3.Comment la ville a-t-elle pu garantir sans sourciller une telle somme ?
4.Sur quel principe de droit des administrateurs siégeant à titre privé pouvaient-ils à la fois participer à la gestion d’une asbl et dans le même temps intervenir comme instance subsidiante, notamment via le Collège des échevins et bourgmestre ?
5.Pourquoi les deux administrateurs privés qui remplissaient d’importantes fonctions à la ville (un échevin et un chef de cabinet) ont-ils dénoncé comme « contrôleur du pouvoir subsidiant » des actes de gestion qu’ils avaient cautionnés comme administrateurs ?
6.De quel pouvoir subsidiant proviennent les 360.000 euros destinés à régler la transaction ? A quel but étaient-ils affectés initialement ?

Concernant la dénonciation de la convention avec Progès :
1.Pourquoi la ville n’a-t-elle jamais déposé plainte pour défaut de gestion ?
2.Pourquoi affirmer que le liquidateur qui doit encore clôturer son dossier conserve la possibilité d’aller en justice contre les administrateurs s’il constate d’éventuels défauts de gestion, alors que l’on sait que le liquidateur ne dispose d’aucune pièce comptable pour mener ce rapport à terme de manière concluante puisque la voiture de l’administrateur délégué de l’asbl a brûlé un jour de 2001 alors qu’il transportait « justement » tous les documents liés à l’asbl ?

Concernant le litige avec la banque :
1.Comment se fait-il que les négociations liées à la transaction aient démarré dès 2002 alors que l’avocat de la ville avait conclu très tôt à la légèreté de la banque dans l’affaire ?
2.Pourquoi la ville, via le collège, a payé à deux reprises des avances à l’avocat de quatre administrateurs dits privés mais liés à la ville ?
3.Pourquoi est-ce l’avocat d’un administrateur privé qui a négocié et finalisé la transaction ?
4.Pourquoi si la banque est à ce point dans son droit ne réclame-t-elle que qu’une partie de la somme qu’elle a perdue ?
5.Corollairement, pourquoi la ville, que son avocat estime dans son droit, accepte-t-elle de verser l’entièreté d’un subside dont elle a perdu les bénéfices de la réalisation ?

A ces questions, le bourgmestre refuse de répondre sous prétexte que les débats ont déjà eu lieu et que l'affaire est devant la justice. Une justice que la ville essaie pourtant d'éviter d’une part en passant une transaction avec la banque, qui exonère tous les administrateurs de leur responsabilité, et d’autre part en refusant systématiquement que la ville dépose plainte au pénal pour mauvaise gestion…

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