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3. Progès, poker menteur à La Louvière (conférence de presse Ecolo Juin 2008)

Dans le courant 2008, Ecolo, via ses conseillers communaux Muriel Hanot et Jean-Pierre Michiels, dénonce la transaction que la ville de La Louvière veut passer avec la banque Delta Lloyd, à laquelle Progès, en faillite depuis 2002, doit encore 18 millions de FB (450.000 €). La transaction veut mettre fin au litige entre la banque et la ville (qui subsidiait Progès) contre le versement de 360.000 euros. L’accord est conditionné par l’abandon des poursuites contre tous les administrateurs privés, ces mêmes administrateurs que la ville avait accusés en 2001 d’avoir mal géré l’asbl! Ce sont des subsides européens (de l’argent public) que la ville avait refusé de verser à l’asbl qui permettraient de solder la transaction. Les conseillers communaux Ecolo s’interrogent : pourquoi un subside dont toutes les pièces justificatives avaient été validées par la ville, par la Région wallonne et par l’Europe n’a-t-il pas été versé à l’asbl?


1. Rappel historique

Dans les années 90, devant le triste bilan socio-économique de la province du Hainaut, les institutions européennes décident d’octroyer une série de mannes financières afin de redresser quelque peu la situation.

La Louvière est partie prenante à de nombreux projets : l’un d’eux vise la réhabilitation du site de Bois-du-Luc. Les objectifs étaient à la fois touristiques et sociaux.

Le dossier introduit dans ce cadre par la Ville de La Louvière était retenu et allait profiter de l’arrosage financier d’URBAN II.

L’ASBL Proges, est chargée d’exécuter le volet « économie sociale » du projet. Dans ce cadre, une convention liait la Ville de La Louvière à cette ASBL en tant qu’opératrice des projets.

La mission dévolue à l’ASBL patine : des personnes sont engagées, des asbl satellites créées mais sur le terrain, les activités d’économie sociale ne démarrent pas. La machine tourne à vide. Des administrateurs dénoncent alors la mauvaise gestion de certains membres du CA. La ville refuse de poursuivre l’aventure et coupe le robinet à subsides.

L’ASBL met la clé sous le paillasson.

L’affaire aura pu s’arrêter là : elle aurait constitué un chapitre supplémentaire du grand livre sur la mauvaise utilisation des subsides européens dans notre région.

Mais, préalablement à la liquidation, une importante ligne de crédit avait été ouverte auprès d’une institution bancaire bien décidée à récupérer son dû.

2. La Ville « lâche » Proges

Le 24 juillet 2001, la Ville de La Louvière dénonce donc les conventions conclues entre la Ville et Progès ; elle remet lourdement en cause la gestion de l’ASBL et notamment « des dépenses déraisonnables susceptibles d’affecter la solvabilité de l’association et sa capacité à faire face à ses obligations vis-à-vis des tiers ».

L’institution bancaire que nous avons mentionnée plus haut ne l’entend pas tout-à-fait de cette oreille.

Soucieuse de récupérer son dû, elle se retourne en justice non plus contre l’opérateur chargé de mettre en place le chantier « européen » mais bien contre la Ville de La Louvière.

La banque rappelle d’ailleurs au Collège communal de l’époque que « le crédit a été accordé à l’ASBL Proges en raison de la mise en gage des créances de Progès contre la Ville de La Louvière et de la participation active de la Ville de La Louvière dans l’ASBL Proges »..

Pour la Ville, les subsides ne peuvent pas servir à rembourser la ligne de crédit étant donné que sur le terrain, très peu de réalisations ont abouti.

3. Le conseil communal du 21 avril 2008

Pendant pas mal de mois, l’arbitrage du conflit est confié à la Justice.

Mais le 21 avril dernier, le Collège communal soumet aux membres du conseil communal une proposition de transaction afin de mettre fin au litige qui oppose la Ville à l’institution bancaire.

Le deal est clair : la banque récupère l’avance faite à l'ASBL Proges dans le cadre de l’obtention de subsides européens URBAN II et la banque abandonne de son côté ses poursuites contre la ville et contre les administrateurs de Proges.

La pratique est curieuse puisque Progès n’était pas d’une ASBL paracommunale et que rien, dans les différentes conventions passées entre l’ASBL Proges et la Ville de La Louvière, ne prévoyait un tel cas de figure. En outre, toutes les questions qui entourent la fin de l’asbl, son dysfonctionnement et son action véritable sur le terrain restent sans réponse.

Tout aussi curieusement, le conseil communal se prononce favorablement sur cette proposition.

Sur le fond, cette décision posait problème aux écologistes : était-il bien normal que la ville conditionne le versement des 312.000 euros à l’abandon des poursuites à l’encontre d’administrateurs privés avec lesquels elle prétendait ne rien avoir puisqu’elle avait dénoncé en 2001 la convention qui la liait à l’ASBL Proges ?

Cet argent public servirait-il non seulement à éventuellement dédouaner de potentielles responsabilités des personnes qui ne relevaient pas de la gestion de la Ville de La Louvière ?

En agissant de la sorte, la lumière serait-t-elle jamais faite sur les responsabilités de chacun et notamment sur ce qu'était devenu l'argent prêté par la banque à Progès (600.000 euros) ?

Pourquoi un tiers –l’avocat d’un administrateur privé- avait-t-il négocié la transaction pour la Ville ?

Sachant qu’un échevin de la ville siégeait dans cette association à titre privé, nous étions d’autant plus perplexes face à décision.

La transaction approuvée par le conseil communal de la Ville de La Louvière nous semblait clairement léser les intérêts de la commune et de ses concitoyens, d’une part parce qu’elle privait désormais la Ville de La Louvière de tout recours contre ceux qui auraient mal géré l’ASBL, d’autre part parce que c’est un tiers qui avait négocié la transaction pour la ville, privilégiant la défense d’un intérêt privé sur l’intérêt public.

Un recours était donc introduit auprès du ministre de tutelle, sur le fond, et sur la forme puisque la décision qui avait été prise sur ce point lors de la séance publique du conseil communal du 21 avril dernier l’avait été via un vote secret.

4. Comment la majorité PS-MR-(UDSC) a grossièrement tenté de réécrire l’histoire : un strip poker menteur

On se trouve avec Progès face à un dossier extrêmement complexe :

- l’asbl fonctionnait avec d’autres missions et subsides que ceux dévolus par la ville de La Louvière dans le cadre d’Urban,
- le dossier est ancien et étalé sur plusieurs mandatures,
- les éclairages donnés l’ont été de points de vue unilatéraux,
- la plupart des administrateurs avaient partie liée avec la ville.

Les questions qui subsistent dans ce dossier, auxquelles la majorité actuelle ne veut visiblement pas apporter de réponse sont pour nous s hautement révélatrices de la nébuleuse qui entoure cette affaire

Comme pour tout problème insoluble, il faut parfois savoir changer de regard pour comprendre. Jusqu’ici l’hypothèse de « méchants administrateurs qui avaient mal utilisé (détourné ?) les subsides » prévalait. Cette hypothèse posait problème dès lors qu’on la confrontait à une série de faits et laissait une série de questions en suspens :

- pourquoi l’Europe et/ou la Région n’ont-elles jamais réclamé les 312.000 euros de subsides indûment accordés ?
- pourquoi la ville a-elle laissé cet argent dormir sur un compte ?
- pourquoi assortir la transaction passée par la ville avec la banque de la condition de laver tous les administrateurs de leur responsabilité ?
- pourquoi la banque se contente-t-elle d’une somme largement en deçà des montants qu’elle a perdus ?
- pourquoi retirer les subsides à l’asbl Progès pour une mauvaise gestion dénoncée par des administrateurs qui ont participé à ces actes de gestion ?
- pourquoi le liquidateur (le troisième dans cette affaire) tarde-t-il à remettre son rapport ?

Si l’on change de perspective, les faits parlent autrement.

Il suffit pour cela de repartir en toute logique du fonctionnement habituel d’une subsidiation et a fortiori celle d’un projet européen : les projets admis reçoivent en principe l’argent après la dépense, sur base de justificatifs qui sont après analyse jugés admissibles ou non. C’est souvent en raison de cela que des lignes de crédit sont ouvertes auprès des banques…

Dans le cadre Progès, il n’en a pas été autrement : l’asbl a mis en œuvre des actions, pour lesquelles elle a engagé des dépenses qu’elle a justifiées à la ville de La Louvière (son commanditaire) qui elle-même les a justifiées à l’Europe. Conséquence : les 312.000 euros que La Louvière n’a pas versés à l’asbl (à la banque qui lui faisait créance) lui étaient non seulement dus mais avaient été légalement dépensés et avalisés comme tel par la ville !

Dès lors, au moment où l’ancienne majorité décide de ne pas verser l’argent du subside à Progès, elle sait qu’elle la pénalise et la conduit à la faillite : la somme pèse majoritairement dans la ligne de crédit que l’asbl a ouverte auprès d’une banque. En d’autres termes, la majorité organise la faillite de l’asbl.

Les raisons de cette mise en faillite organisées transparaissent de certains documents : envie de récupérer l’argent afin de le redistribuer aux asbl nées dans le giron de Progès, pour éviter, alors que la manne européenne se tarit, l’aveu d’échec d’un projet d’économie sociale dont la viabilité n’avait pas été pensée.

De ce point de vue, les reproches de mauvaise gestion font tache : s’agissait-il d’un prétexte, de la réalité ? Quelle que soit la réponse, la responsabilité des administrateurs liés à la ville est évidente. Ils contribuent à la mise en faillite de l’asbl en dénonçant des actes de gestion auxquels ils ont participé !

Bien sûr, la ville a démenti avoir des liens avec l’asbl : tous les administrateurs y siégeaient à titre privé. Cependant, de nombreux éléments contredisent cette version, et pas seulement l’intervention de la ville dans les frais d’avocat de 4 de ces administrateurs ! :

- Progès est à l’origine une petite asbl qui travaille dans le secteur de la formation. Alors qu’elle va hériter du volet « économie sociale » du projet Urban, elle « mue » et passe sous contrôle socialiste. A l’époque, la ville n’a pas les épaules assez solides pour assurer seule le projet, elle en délègue donc la réalisation à Progès qu’elle dirige de loin via des administrateurs issus du monde socialiste.
- Tout au long de l’histoire qui lie la ville à Progès, le chef de cabinet du bourgmestre et l’échevin des finances, tous deux administrateurs de Progès, orientent la politique menée à son égard. Ainsi, lorsque Progès a des problèmes de liquidité, l’un invite le Collège à donner un coup de main à l’asbl en versant un subside ponctuel de 4,5 millions de FB, l’autre s’engage dans un document à inscrire un montant de 3 millions de FB au budget de la ville...

Dans cette mauvaise histoire, force est donc de constater que du début à la fin, il y a mensonge. Mensonge de la majorité PS passée qui a organisé la faillite l’asbl à des fins qu’elle a dissimulées aux conseillers.

Mensonge de la majorité PS-MR-(UDSC) actuelle qui achète par la transaction qu’elle propose le silence de ses propres administrateurs et de la banque.

Si le ministre n’annule pas cette transaction,
- la lumière ne sera jamais faite sur les manipulations et les dysfonctionnements volontaires ou non de ce dossier ;
- le discrédit restera jeté sur les deux administrateurs accusés de malversations,
- l’on exonérera la ville et ses administrateurs de leur responsabilité dans la faillite de l’asbl,
- l’Europe aura été flouée, et l’usage des subsides détournés de leur véritable usage
- le liquidateur qui clôturera le dossier pourra conclure à l’existence d’une dette de la ville à l’égard de l’asbl (et la ville aura à payer – une deuxième fois- les 312.000 euros qui devraient en toute hypothèse retourner…à la banque puisqu’elle est l’une des principales créancières)
- le citoyen aura payé trois fois cette somme : une fois pour la réalisation des actions Progès, une deuxième par la transaction, une troisième via la liquidation de l’association.

En bref, un véritable strip poker menteur où en fin de cause le citoyen est celui qui se retrouve vraiment tout nu !

Muriel Hanot et Jean-Pierre Michiels,
Conseillers Communaux Ecolo La Louvière

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