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AFFAIRE PROGES

La Ville de La Louvière doit restituer l’argent.

Dans la réponse qu’il a adressée à une question parlementaire transmise par Olivier Saint-Amand à propos du litige entre l’asbl Progès et la Ville de La Louvière, le ministre Furlan démontre clairement que la Ville n’a pas respecté la loi :
- la Ville ne pouvait pas bloquer la subvention dès lors que les dépenses engagées étaient justifiées, ce qui était le cas de Progès ;
- elle ne pouvait détourner les fonds pour des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été octroyés : en d’autres termes, elle ne pouvait décider souverainement de bloquer l’attribution de la subvention.

Le ministre de tutelle met ainsi fin à la recherche de la vérité sur ce point. Depuis 2008, Ecolo, avait successivement posé la même question à la Ville, à l’Europe et au ministre compétent en matière de fonds structurels européens. La Ville avait toujours affirmé garder ces fonds qui ne revenaient pas, selon elle, à Progès et qu’elle pourrait utiliser à d’autres politiques. Pourtant, l’Europe et le Ministre-Président, Rudy Demotte, avaient assuré que l’asbl Progès avait fonctionné correctement et que les subsides lui avaient été versés sur base de pièces justificatives dûment vérifiées.

Pour Ecolo, il reste à ce stade incompréhensible que la Ville ait décidé de conserver, depuis 2002, le subside de 12 millions de FB sur un compte spécifique. Elle ne peut en effet ignorer les principes qui régissent les subventions publiques.

De même, il est incompréhensible que personne n’ait réclamé la somme à la Ville - ni le liquidateur, ni les administrateurs poursuivis par la banque à titre solidaire. Seule la banque (qui n’a découvert l’existence du subside qu’en 2004) demande dans le procès qui l’oppose à l’asbl en faillite, aux administrateurs, à la Ville et à la Région wallonne, que cette somme lui soit reversée pour combler le trou financier né de la banqueroute de Progès. Au passage, on notera que le trou est beaucoup plus grand que les 360.ooo euros du subside, ce qui laisse toujours en suspens la question (pénale) de l'usage des fonds Progès.

La position du ministre Furlan relance l’affaire sur plusieurs plans :

- dans ce dossier, c’est la seconde fois que la Région wallonne, partie au procès, « lâche » la Ville (elle l'avait déjà fait en refusant la transaction!) ;
- que va devenir l’argent qui dort depuis 2002 sur un compte de la Ville ? La Ville va-t-elle le rendre au pouvoir subsidiant? Le donner au liquidateur? Des poursuites sont-elles à craindre de la part des pouvoirs subsidiants pour détournement et rétention de subside ?
- la ligne de défense de la Ville dans le procès qui l’oppose à la banque ne tient désormais plus la route : à la banque qui lui réclamait cet argent, la Ville prétendait qu’elle n’avait pas commis de faute et que l’argent ne revenait pas à la banque. Quelle option la Ville peut-elle encore prendre maintenant dans le procès dont les débats sont prévus fin 2010? Elle risque gros. Au minimum les 12 millions de FB quelle n’a pas versés à l’époque !
- le subside manquant a à l’époque achevé Progès. Quelles sont les véritables raisons qui ont déclenché la « mise à mort » de l’asbl par la Ville?

Ce dossier n’a décidément pas encore tout révélé. Ecolo regrette que sa position initiale – préserver les intérêts de la Ville seuls et demander toute la transparence sur les responsabilités dans ce dossier via une plainte au pénal - n’ait pas été suivie, ce qui aurait évité que la Ville ne se retrouve en situation de payer à la banque les fautes qu’elle a commises.

Olivier Saint-Amand
Député wallon

Muriel Hanot
Conseillère communal

Réponse Furlan (question écrite)


Réponse Demotte (question orale): compte-rendu intégral de la commission des fonds européens, p.11



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