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Recours Ecolo La Louvière dans l’affaire Progès :
les contours flous du conflit d’intérêt

Le groupe Ecolo de La Louvière accuse ce jour réception d’un courrier du ministre de tutelle qui lui annonce qu’il ne donnera pas suite au recours qu’il avait déposé dans le courant décembre 2009 contre deux votes exprimés en cours de séance du conseil communal louviérois du 23 novembre 2009 sur le dossier Progès. Les deux votes demandaient que la ville se constitue partie civile dans l’affaire Progès, du nom de cette asbl qui, avant une retentissante faillite, a été l’opérateur choisi par le pouvoir local pour gérer d’importantes subventions perçues dans le cadre des Fonds européens Urban II (1997-1999).

Le premier vote qui avait été suscité à la demande d’Ecolo et du CDH demandait que la ville dépose immédiatement plainte contre X sur base de différents constats litigieux dans le dossier connu des conseillers communaux, le second proposé par la majorité suggérait qu’on ne le fasse qu’à la condition que l’on démontre que les fautes de gestion aient causé préjudice à la Ville. La proposition Ecolo avait été refusée, celle de la majorité acceptée.

Le recours de notre conseillère Ecolo, Muriel Hanot, portait sur le fait qu’il y avait potentiel conflit d’intérêt dans le vote de la part de M. Toni Buscemi qui avait été à la fois administrateur et employé d’une des asbl satellites de Progès et de la part de Mmes Colette Burgeon et Françoise Ghiot, administratrices actuelles d’une asbl partie au litige financier qui oppose la banque Delta Lloyd à la Ville de La Louvière et à Progès depuis 2002 et qui porte sur une dette de 360.000 euros. Leur vote aurait en effet pu être influencé par leur implication dans le dossier.

Le ministre dans sa réponse a assuré qu’au sens de la loi et selon la jurisprudence, il n’y avait pas conflit d’intérêt : on ne peut en effet présupposer de ces personnes au moment où elles ont voté qu’elles tireront un avantage futur de la situation. Ecolo prend acte de cette lecture qui fait droit, tout en regrettant que la notion de conflit d’intérêt telle que définie actuellement s’avère dans les faits aussi restrictive.

Muriel Hanot
Conseillère communale.

Grégory Cardarelli, Manuela Scauri, Michel Eggermont
Secrétaritat de la locale.

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